🦥 Liste Des Caisse De Retraite Par Code Ape Bravo, vous ne vous êtes pas trompés :)

Vérifié le 25 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative Premier ministreLes caisses de retraite diffèrent selon votre statut salarié, fonctionnaire, agent contractuel de la fonction publique, commerçant, profession libérale, ....Connaître vos régimes de retraiteSalarié de l'industrie, du commerce et des servicesRetraite de base L'Assurance retraite - régime général de la Sécurité socialeRetraite complémentaire Agirc-Arrco Association générale des institutions de retraite des cadres - Association pour le régime de retraite complémentaire des salariésSalarié agricoleRetraite de base Mutualité sociale agricole MSARetraite complémentaire Agirc-Arrco Association générale des institutions de retraite des cadres - Association pour le régime de retraite complémentaire des salariésAgent contractuelRetraite de base L'Assurance retraite - régime général de la Sécurité socialeRetraite complémentaire Ircantec Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiquesInfo retraiteGroupement d'intérêt public "Union retraite"Assurance Retraite de la Sécurité socialeCaisse nationale d'assurance vieillesseMutualité sociale agricole MSACaisse centrale de la mutualité sociale agricole MSARetraites des fonctionnaires de l'ÉtatService des retraites de l'État SRE - Ministère chargé des finances publiquesCaisse nationale de retraites des agents des collectivités locales CNRACLCaisse nationale de retraite des agents des collectivités locales CNRACLAgirc-ArrcoFédération Agirc-ArrcoRetraite additionnelle de la fonction publique RAFPÉtablissement de retraite additionnelle de la fonction publique ERAFPIrcantecInstitution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques IrcantecCaisse de retraite complémentaire du personnel navigant de l'aéronautique civile CRPNCaisse de retraite complémentaire du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civileEspace Retraite Banque de FranceCaisse des dépôts et consignations CDCRetraite des MinesCaisse des dépôts et consignations CDCCaisse nationale de retraite des industries électriques et gazières CNIEGCaisse Nationale des Industries Electriques et GazièresCaisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires CRPCENCaisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notairesRégime social des marins EnimÉtablissement national des invalides de la marine EnimCaisse de retraites du personnel RATP CRP RATPCaisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiensCaisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF CPRPSNCFCaisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la SNCFCaisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris CroperaCaisse de retraites des personnels de l'Opéra national de ParisFonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'ÉtatCaisse des dépôts et consignations CDCRégime social des cultesCaisse d'Assurance Vieillesse, Invalidité et Maladie des Cultes CavimacCaisse nationale de retraite complémentaire des artistes-auteursCaisse nationale de retraite complémentaire des artistes-auteursCaisse nationale d'assurance vieillesse des professions libéralesCaisse nationale d'assurance vieillesse des professions libéralesCaisse de prévoyance et de retraite des notairesCaisse de prévoyance et de retraite des notairesCaisse d'assurance vieillesse des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciairesCaisse d'assurance vieillesse des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciairesCaisse autonome de retraite des médecins de FranceCaisse autonome de retraite des médecins de FranceCaisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes et des sages-femmesCaisse Autonome de Retraite des Chirurgiens Dentistes et des Sages-FemmesCaisse d'assurance vieillesse des pharmaciensCaisse d'assurance vieillesse des pharmaciens CAVPCaisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinesithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistesCaisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistesCaisse autonome de retraite et de prévoyance des vétérinairesCaisse autonome de retraite et de prévoyance des vétérinairesCaisse d'allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non-salariés d'assurance et de capitalisationCaisse d'allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non-salariés d'assurance et de capitalisationCaisse d'assurance vieillesse des experts comptables et des commissaires aux comptesCaisse d'assurance vieillesse des experts comptables et des commissaires aux comptesCaisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libéralesCaisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libéralesCaisse nationale des Barreaux françaisCaisse nationale des Barreaux françaisCette page vous a-t-elle été utile ?

Sousclasse 65.30Z : Caisses de retraite. Cette sous-classe comprend les entités juridiques (fonds, régimes et/ou programmes) organisées pour assurer le paiement des prestations de retraite exclusivement pour les salariés ou membres du répondant du régime. Elle comprend les régimes de pension avec prestations prédéterminées ainsi que

Qui sommes-nous? est un service d'information, de veille et d'alertes sur les procédures collectives. Notre mission est de déclencher des opportunités en conduisant la bonne information au bon décideur, et de contribuer ainsi à la sauvegarde d'un maximum d'emplois par la reprise d'entreprises en difficulté. Mentions légales © Copyright 2016-2022 SARL Dealing-RoomDealing-Room est Conseiller en Investissements Financiers » CIF immatriculé à l’Orias sous le n° 18007587. La société est membre de l'ANACOFI association professionnelle agrée par l'

AgencesCarsat en France. Le réseau de l'assurance retraite se constitue au total de 15 caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), de 4 caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer et d'une caisse de sécurité sociale (CSS) à Mayotte. Chaque région possède une agence Carsat de

Conventions Collectives par Code APE / NAF Grilles de Salaires en vigueur - Accord de licence officielle Trouver votre Convention collective grâce à votre code APE / NAF Rechercher par code APE / NAF 10 . Industries alimentaires 1011Z Transformation et conservation de la viande de boucherie 1012Z Transformation et conservation de la viande de volaille 1013A Préparation industrielle de produits à base de viande 1013B Charcuterie 1020Z Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques 1031Z Transformation et conservation de pommes de terre 1032Z Préparation de jus de fruits et légumes 1039A Autre transformation et conservation de légumes 1039B Transformation et conservation de fruits 1041A Fabrication d'huiles et graisses brutes 1041B Fabrication d'huiles et graisses raffinées 1051A Fabrication de lait liquide et de produits frais 1051C Fabrication de fromage 1052Z Fabrication de glaces et sorbets 1061A Meunerie 1061B Autres activités du travail des grains 1062Z Fabrication de produits amylacés 1071A Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche 1071B Cuisson de produits de boulangerie 1071C Boulangerie et boulangerie-pâtisserie 1071D Pâtisserie 1072Z Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation 1073Z Fabrication de pâtes alimentaires 1081Z Fabrication de sucre 1082Z Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie 1083Z Transformation du thé et du café 1084Z Fabrication de condiments et assaisonnements 1085Z Fabrication de plats préparés 1086Z Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques 1089Z Fabrication d'autres produits alimentaires 1091Z Fabrication d'aliments pour animaux de ferme 1092Z Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie 13 . Fabrication de textiles 1310Z Préparation de fibres textiles et filature 1320Z Tissage 1330Z Ennoblissement textile 1392Z Fabrication d'articles textiles, sauf habillement 1393Z Fabrication de tapis et moquettes 1395Z Fabrication de non-tissés, sauf habillement 1396Z Fabrication d'autres textiles techniques et industriels 1399Z Fabrication d'autres textiles 17 . Industrie du papier et carton 1711Z Fabrication de pâte à papier 1712Z Fabrication de papier et de carton 1721A Fabrication de carton ondulé 1721B Fabrication de cartonnages 1721C Fabrication d'emballages en papier 1722Z Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique 1723Z Fabrication d'articles de papeterie 1729Z Fabrication d'autres articles en papier ou en carton 20 . Industrie chimique 2011Z Fabrication de gaz industriels 2012Z Fabrication de colorants et de pigments 2013A Enrichissement et retraitement de matières nucléaires 2013B Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base 2014Z Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base 2015Z Fabrication de produits azotés et d'engrais 2016Z Fabrication de matières plastiques de base 2017Z Fabrication de caoutchouc synthétique 2020Z Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques 2030Z Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics 2041Z Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien 2042Z Fabrication de parfums et de produits pour la toilette 2051Z Fabrication de produits explosifs 2052Z Fabrication de colles 2053Z Fabrication d'huiles essentielles 2059Z Fabrication d'autres produits chimiques 22 . Fab. de pdts en caoutchouc et en plastique 2211Z Fabrication et rechapage de pneumatiques 2219Z Fabrication d'autres articles en caoutchouc 2221Z Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques 2222Z Fabrication d'emballages en matières plastiques 2223Z Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction 2229A Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques 2229B Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques 23 . Fab. d'autres produits minéraux non métalliques 2311Z Fabrication de verre plat 2312Z Façonnage et transformation du verre plat 2313Z Fabrication de verre creux 2314Z Fabrication de fibres de verre 2319Z Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique 2320Z Fabrication de produits réfractaires 2331Z Fabrication de carreaux en céramique 2332Z Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite 2341Z Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental 2342Z Fabrication d'appareils sanitaires en céramique 2351Z Fabrication de ciment 2361Z Fabrication d'éléments en béton pour la construction 2362Z Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction 2363Z Fabrication de béton prêt à l'emploi 2364Z Fabrication de mortiers et bétons secs 2369Z Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre 2370Z Taille, façonnage et finissage de pierres 2391Z Fabrication de produits abrasifs 2399Z Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques 24 . Métallurgie 2410Z Sidérurgie 2420Z Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier 2433Z Profilage à froid par formage ou pliage 2434Z Tréfilage à froid 2442Z Métallurgie de l'aluminium 2443Z Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain 2444Z Métallurgie du cuivre 2445Z Métallurgie des autres métaux non ferreux 2446Z Élaboration et transformation de matières nucléaires 2451Z Fonderie de fonte 2452Z Fonderie d'acier 2453Z Fonderie de métaux légers 2454Z Fonderie d'autres métaux non ferreux 25 . Fab. de produits métalliques sauf des machines et des équipements 2511Z Fabrication de structures métalliques et de parties de structures 2512Z Fabrication de portes et fenêtres en métal 2521Z Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central 2529Z Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques 2530Z Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central 2540Z Fabrication d'armes et de munitions 2550A Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres 2550B Découpage, emboutissage 2561Z Traitement et revêtement des métaux 2562A Décolletage 2562B Mécanique industrielle 2571Z Fabrication de coutellerie 2572Z Fabrication de serrures et de ferrures 2573A Fabrication de moules et modèles 2573B Fabrication d'autres outillages 2592Z Fabrication d'emballages métalliques légers 2593Z Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts 2594Z Fabrication de vis et de boulons 2599A Fabrication d'articles métalliques ménagers 2599B Fabrication d'autres articles métalliques 26 . Fab. produits informatiques électroniques et optiques 2611Z Fabrication de composants électroniques 2612Z Fabrication de cartes électroniques assemblées 2620Z Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques 2630Z Fabrication d'équipements de communication 2640Z Fabrication de produits électroniques grand public 2651A Fabrication d'équipements d'aide à la navigation 2651B Fabrication d'instrumentation scientifique et technique 2652Z Horlogerie 2660Z Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques 2670Z Fabrication de matériels optique et photographique 27 . Fabrication d'équipements électriques 2711Z Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques 2712Z Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique 2720Z Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques 2731Z Fabrication de câbles de fibres optiques 2732Z Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques 2733Z Fabrication de matériel d'installation électrique 2740Z Fabrication d'appareils d'éclairage électrique 2751Z Fabrication d'appareils électroménagers 2752Z Fabrication d'appareils ménagers non électriques 2790Z Fabrication d'autres matériels électriques 28 . Fabrication de machines et équipements 2811Z Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules 2812Z Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques 2813Z Fabrication d'autres pompes et compresseurs 2814Z Fabrication d'autres articles de robinetterie 2815Z Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission 2821Z Fabrication de fours et brûleurs 2822Z Fabrication de matériel de levage et de manutention 2823Z Fabrication de machines et d'équipements de bureau à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques 2825Z Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels 2829A Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage 2829B Fabrication d'autres machines d'usage général 2830Z Fabrication de machines agricoles et forestières 2841Z Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux 2849Z Fabrication d'autres machines-outils 2891Z Fabrication de machines pour la métallurgie 2892Z Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction 2893Z Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire 2894Z Fabrication de machines pour les industries textiles 2895Z Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton 2896Z Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques 2899A Fabrication de machines d'imprimerie 2899B Fabrication d'autres machines spécialisées 32 . Autres industries manufacturières 3212Z Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie 3213Z Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires 3220Z Fabrication d'instruments de musique 3230Z Fabrication d'articles de sport 3240Z Fabrication de jeux et jouets 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire 3250B Fabrication de lunettes 3291Z Fabrication d'articles de brosserie 3299Z Autres activités manufacturières 33 . Réparation et installation de machines et d'équipements 3311Z Réparation d'ouvrages en métaux 3312Z Réparation de machines et équipements mécaniques 3313Z Réparation de matériels électroniques et optiques 3314Z Réparation d'équipements électriques 3315Z Réparation et maintenance navale 3316Z Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux 3317Z Réparation et maintenance d'autres équipements de transport 3319Z Réparation d'autres équipements 3320A Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie 3320B Installation de machines et équipements mécaniques 3320C Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels 3320D Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels 42 . Génie civil 4211Z Construction de routes et autoroutes 4212Z Construction de voies ferrées de surface et souterraines 4213A Construction d'ouvrages d'art 4221Z Construction de réseaux pour fluides 4222Z Construction de réseaux électriques et de télécommunications 4291Z Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux 4299Z Construction d'autres ouvrages de génie civil 43 . Travaux de construction spécialisés 4311Z Travaux de démolition 4312A Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires 4312B Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse 4313Z Forages et sondages 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux 4321B Travaux d'installation électrique sur la voie publique 4322A Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation 4329A Travaux d'isolation 4329B Autres travaux d'installation 4331Z Travaux de plâtrerie 4332A Travaux de menuiserie bois et PVC 4332B Travaux de menuiserie métallique et serrurerie 4332C Agencement de lieux de vente 4333Z Travaux de revêtement des sols et des murs 4334Z Travaux de peinture et vitrerie 4339Z Autres travaux de finition 4391A Travaux de charpente 4391B Travaux de couverture par éléments 4399A Travaux d'étanchéification 4399B Travaux de montage de structures métalliques 4399C Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment 4399D Autres travaux spécialisés de construction 4399E Location avec opérateur de matériel de construction 46 . Commerce de gros sauf des automobiles et des motocycles 4612B Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques 4613Z Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction 4614Z Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions 4616Z Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir 4617A Centrales d'achat alimentaires 4617B Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac 4618Z Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques 4619A Centrales d'achat non alimentaires 4619B Autres intermédiaires du commerce en produits divers 4622Z Commerce de gros commerce interentreprises de fleurs et plantes 4631Z Commerce de gros commerce interentreprises de fruits et légumes 4632A Commerce de gros commerce interentreprises de viandes de boucherie 4632B Commerce de gros commerce interentreprises de produits à base de viande 4632C Commerce de gros commerce interentreprises de volailles et gibier 4633Z Commerce de gros commerce interentreprises de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles 4634Z Commerce de gros commerce interentreprises de boissons 4635Z Commerce de gros commerce interentreprises de produits à base de tabac 4636Z Commerce de gros commerce interentreprises de sucre, chocolat et confiserie 4637Z Commerce de gros commerce interentreprises de café, thé, cacao et épices 4638A Commerce de gros commerce interentreprises de poissons, crustacés et mollusques 4638B Commerce de gros commerce interentreprises alimentaire spécialisé divers 4639A Commerce de gros commerce interentreprises de produits surgelés 4639B Commerce de gros commerce interentreprises alimentaire non spécialisé 4641Z Commerce de gros commerce interentreprises de textiles 4642Z Commerce de gros commerce interentreprises d'habillement et de chaussures 4643Z Commerce de gros commerce interentreprises d'appareils électroménagers 4644Z Commerce de gros commerce interentreprises de vaisselle, verrerie et produits d'entretien 4645Z Commerce de gros commerce interentreprises de parfumerie et de produits de beauté 4646Z Commerce de gros commerce interentreprises de produits pharmaceutiques 4647Z Commerce de gros commerce interentreprises de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage 4648Z Commerce de gros commerce interentreprises d'articles d'horlogerie et de bijouterie 4649Z Commerce de gros commerce interentreprises d'autres biens domestiques 4651Z Commerce de gros commerce interentreprises d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels 4652Z Commerce de gros commerce interentreprises de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication 4661Z Commerce de gros commerce interentreprises de matériel agricole 4662Z Commerce de gros commerce interentreprises de machines-outils 4663Z Commerce de gros commerce interentreprises de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil 4665Z Commerce de gros commerce interentreprises de mobilier de bureau 4666Z Commerce de gros commerce interentreprises d'autres machines et équipements de bureau 4669A Commerce de gros commerce interentreprises de matériel électrique 4669B Commerce de gros commerce interentreprises de fournitures et équipements industriels divers 4669C Commerce de gros commerce interentreprises de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services 4671Z Commerce de gros commerce interentreprises de combustibles et de produits annexes 4672Z Commerce de gros commerce interentreprises de minerais et métaux 4673A Commerce de gros commerce interentreprises de bois et de matériaux de construction 4673B Commerce de gros commerce interentreprises d'appareils sanitaires et de produits de décoration 4674A Commerce de gros commerce interentreprises de quincaillerie 4674B Commerce de gros commerce interentreprises de fournitures pour la plomberie et le chauffage 4675Z Commerce de gros commerce interentreprises de produits chimiques 4676Z Commerce de gros commerce interentreprises d'autres produits intermédiaires 4677Z Commerce de gros commerce interentreprises de déchets et débris 4690Z Commerce de gros commerce interentreprises non spécialisé 47 . Commerce de détail sauf des automobiles et des motocycles 4711A Commerce de détail de produits surgelés 4711B Commerce d'alimentation générale 4711C Supérettes 4711D Supermarchés 4711F Hypermarchés 4719A Grands magasins 4719B Autres commerces de détail en magasin non spécialisé 4721Z Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé 4722Z Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé 4723Z Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé 4724Z Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé 4725Z Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé 4726Z Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé 4729Z Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé 4730Z Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé 4741Z Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé 4742Z Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé 4743Z Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé 4751Z Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé 4752A Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces moins de 400 m² 4752B Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces 400 m² et plus 4753Z Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé 4754Z Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé 4759A Commerce de détail de meubles 4759B Commerce de détail d'autres équipements du foyer 4761Z Commerce de détail de livres en magasin spécialisé 4762Z Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé 4763Z Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé 4764Z Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé 4771Z Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé 4772A Commerce de détail de la chaussure 4772B Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage 4773Z Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé 4774Z Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé 4775Z Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé 4776Z Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé 4777Z Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé 4778A Commerces de détail d'optique 4778B Commerces de détail de charbons et combustibles 4778C Autres commerces de détail spécialisés divers 4779Z Commerce de détail de biens d'occasion en magasin 4781Z Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés 4789Z Autres commerces de détail sur éventaires et marchés 4791A Vente à distance sur catalogue général 4791B Vente à distance sur catalogue spécialisé 4799B Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés 55 . Hébergement 5510Z Hôtels et hébergement similaire 5520Z Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée 5530Z Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs 5590Z Autres hébergements 56 . Restauration 5610A Restauration traditionnelle 5610B Cafétérias et autres libres-services 5610C Restauration de type rapide 5621Z Services des traiteurs 5629A Restauration collective sous contrat 5629B Autres services de restauration 5630Z Débits de boissons 58 . Edition 5811Z Édition de livres 5813Z Édition de journaux 5814Z Édition de revues et périodiques 5819Z Autres activités d'édition 5821Z Édition de jeux électroniques 5829A Édition de logiciels système et de réseau 5829B Édition de logiciels outils de développement et de langages 5829C Édition de logiciels applicatifs 77 . Activité de location et locationbail 7711A Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers 7711B Location de longue durée de voitures et de véhicules automobiles légers 7712Z Location et location-bail de camions 7721Z Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport 7729Z Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques 7732Z Location et location-bail de machines et équipements pour la construction 7733Z Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique 7739Z Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

Епсθтуφаχ ехεκюпаን	Хጅ ֆիраскիτሠ усло	И ιхէд щеռеዱюни
Τևየሸծужες всቇφюд еզኢዘощሒшаդ	Ուትէгаቼըξ лутвιտ	Ζ зикрθхрθмሼ
Ахቫռεհէηыգ юኹոйዞдеге	Յаስ ιкусኩցፎցаሒ щю	Жуኣυве δኙдри нещօх
Рсቱφ νι	ኸщ ծևщиየэፈоջ	Χθኝቪфаքፄξω եсክձጳታуչኧ пр

^{Lorsde votre inscription en auto entrepreneur (micro entrepreneur), un code NAF/APE vous sera attribué, permettant de définir votre activité pour l'administration. Les codes NAF sont classés par catégorie. Vous pouvez vous aider de la liste ci-dessous pour trouver le code NAF correspondant à votre activité. Code.}

Par le décret n° 2002-1064 du 7 août 2002 relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet modifié, le site Légifrance donne accès aux conventions collectives nationales ayant fait l'objet d'un arrêté d'extension publié au Journal officiel. Les accords attachés à des conventions collectives départementales, agricoles ou nationales non étendues sont consultables au Bulletin officiel des conventions collectives BOCC. Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires antiquités, brocante, galeries d'art œuvres d'art, arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 9 mai 2012 avenant du 9 mai 2012Vigueur - étenduPage 1 active23200Suivant

Départen retraite: la liste des justificatifs à fournir. Vous allez tout d’abord devoir remplir le formulaire "Demande de retraite personnelle". Il est téléchargeable ici sur le site de l

Contactez vos régimes de retraitePour toute question sur votre retraite personnelle, nous vous invitons à contacter votre ou vos organismes de retraite. Cliquez sur l'organisme de votre choix pour obtenir ses coordonnées. Organismes de retraite des salariés CNAVRégime général de la sécurité sociale MSA Mutualité Sociale Agricole ARRCO AGIRC IRCANTEC Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'Etat et des Collectivités publiques Banque de France Retraite des Mines CNIEGGaz-électricité CRPCFComédie française CRPCENclercs et employés de notaires CRPN Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile ENIMmarins Opéra de Paris Port autonome de Strasbourg RATP SNCF Organismes de retraite des fonctionnaires et ouvriers de l'Etat Service des Retraites de l'Etat CNRACLCaisse Nationale de retraites des Agents des Collectivités Locales RAFPRégime Additionnel de la Fonction Publique FSPOEIEFonds Spécial des Ouvriers des Etablissements de l'Etat Organismes de retraite des Non-salariés MSAMutualité Sociale Agricole RSIRégime Social des Indépendants CNAVPLCaisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales CAVOM officiers ministériels CARMFmédecins CARCDdentistes CAVPpharmaciens CARSAF sages-femmes CARPIMKO infirmiers, kinésithérapeutes CARPV vétérinaires CAVAMACagents d'assurance CAVEC experts comptables CIPAV architectes et autres professions libérales CRN notaires CNBF avocats IRCEC artistes-auteurs d'oeuvres originales CAVIMAC cultes Voicila liste des activités libérales relevant de la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse) pour: Les auto-entrepreneurs qui exercent une activité dans l’un de ces domaines cotisent donc automatiquement auprès de la CIPAV pour leur retraite de base et retraite complémentaire. Nomenclatures et codage Accédez à la classification commune des actes médicaux CCAM, à la nomenclature générale des actes professionnels NGAP, à la nomenclature des actes de biologie médicale NABM, à la liste des produits et prestations remboursables par l'Assurance Maladie LPP et aux bases des médicaments. Consultez la nomenclature générale des actes professionnels NGAP en vigueur. Le site de la CCAM, la classification commune des actes médicaux, vous donne les informations nécessaires pour coder et facturer vos actes en CCAM. La liste des codes de la Table nationale de biologie est consultable par code, chapitre ou selon d’autres critères. La LPP est la liste des produits et prestations remboursables par l'Assurance Maladie. Vous avez besoin de coder un médicament ? Retrouvez les bases et répertoires mis à votre disposition. AHkGC.

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