Huissierde justice à La Roche-sur-Yon 85000, France. Pour votre recherche de Huissier de justice à La Roche-sur-Yon : trouvez les adresses, les horaires, les coordonnées sur la carte de La Roche-sur-Yon et calculez l'itinéraire pour vous y rendre. D.Selosse M.Etienne V.Moussion SCP. 119 bd Aristide Briand, 85000 la Roche sur Yon . Ouvert jusqu'à 18h + d'infos. GrangerAdministration Huissiers de justice Chambre départementale des huissiers de justice - Vendée Coordonnées des Huissiers de justice Voici ci-dessous toutes les informations et coordonnées de votre huissiers de justice dans l'annuaire de l'administration adresse, horaires d'ouverture, numéro de téléphone, adresse du site web, email... Chambre départementale des huissiers de justice - Vendée Type d'administration Huissiers de justice Adresse géopostale 119 Boulevard Aristide Briand85000 La Roche-sur-yon Voici une carte dynamique pour vous aidez dans la localisation de votre Huissiers de justice. Hôtels La Roche-sur-Yon Hôtels proches de La Roche-sur-Yon Services publics de La Roche-sur-Yon Voici la liste des services publics de La Roche-sur-Yon. Cliquez sur le nom d'une administration de la liste ci-dessous pour accéder à la toutes ces informations adresse, horaires d'ouverture, numéro de téléphone, adresse du site web, informations géographiques... Types administrations rattachées à la commune de La Roche-sur-Yon Hôpitaux proches de La Roche-sur-Yon Médecins proches de La Roche-sur-Yon Services publics proches Vous trouverez ici la liste de tous les services publics proches. Cliquez sur un nom d'administration pour accéder à toutes ses informations et coordonnées. Chambre départementale des huissiers de justice - Vendée 119 Boulevard Aristide Briand 85000 La Roche-sur-yon Centre information jeunesse - La Roche-sur-Yon Esplanade Jeannie-Mazurelle 85021 La Roche-sur-Yon Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Vendée - Antenne de La Roche-sur-Yon-Fontenay-le-Comte 53 rue de Verdun CS 40386 85010 LA ROCHE SUR YON CEDEX Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Vendée 53 rue de Verdun CS 40386 85010 LA ROCHE SUR YON CEDEX Tribunal pour enfants de La Roche-Sur-Yon 55 boulevard Aristide Briand BP 833 85021 LA ROCHE SUR YON CEDEX Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon 55 boulevard Aristide Briand BP 833 85021 LA ROCHE SUR YON CEDEX Commission d'indemnisation des victimes d'infractions de La Roche-sur-Yon Palais de Justice 55 boulevard A. Briand BP 833 85021 LA ROCHE SUR YON CEDEX Tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon 55 boulevard Aristide Briand BP 833 85021 LA ROCHE SUR YON CEDEX Ordre des avocats - Barreau de La Roche-sur-Yon 54 rue de Verdun Maison de l'Avocat 85000 La Roche-sur-Yon Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de La Roche sur Yon 55 boulevard Aristide Briand BP 833 85021 LA ROCHE SUR YON CEDEX Conseil départemental d'accès au droit de Vendée 55 boulevard Aristide Briand 85021 LA ROCHE SUR YON CEDEX Mission d'accueil et d'information des associations MAIA - Vendée 29, rue Delille CS 2002 Direction départementale de la cohésion sociale 85023 La Roche-sur-Yon Cedex Commission départementale de conciliation - Vendée Direction départementale de la cohésion sociale 29, rue Delille CS 20002 85023 La Roche-sur-Yon Cedex Direction départementale de la cohésion sociale DDCS de Vendée 29, rue Delille CS 20002 85023 La Roche-sur-Yon Cedex Greffe des associations - Vendée La Roche-sur-Yon Préfecture de la Vendée 29 rue Delille 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 Préfecture - Vendée 29, rue Delille 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 Banque de France - Succursale départementale - La Roche-sur-Yon 54 boulevard Aristide Briand CS 30025 85001 La Roche-sur-Yon Cedex Agence départementale d'information sur le logement ADIL - Vendée 143 boulevard Aristide-Briand 85000 La Roche-sur-Yon Trésorerie de La Roche-sur-Yon Hôpitaux 5 rue de la Simbrandière BP 764 85020 La Roche-sur-Yon Fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique - Vendée 2 le Plessis-Bergeret 85280 La Ferrrière Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon 55 rue Hoche BP 719 85017 LA ROCHE SUR YON CEDEX Centre de ressources et d'information des bénévoles CRIB - Comité départemental olympique et sportif de Vendée Maison des sports 202 boulevard Aristide-Briand BP 167 85004 La Roche-sur-Yon Cedex Mission locale pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes 16-25 ans - La Roche-sur-Yon Espace Prévert 70 rue Chanzy 85000 La Roche-sur-Yon Mairie - La Roche-sur-Yon Hôtel de Ville Place Napoléon BP 829 85021 La Roche-sur-Yon Cedex Point d'information local dédié aux personnes âgées - La Roche-sur-Yon Centre local d'information et de coordination Entour'âge 29 rue Anatole-France 85000 La Roche-sur-Yon Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Vendée - siège de La Roche-sur-Yon 61 rue Alain 85931 La Roche-sur-Yon Cedex 9 Service des impôts des entreprises du centre des finances publiques de La Roche-sur-Yon Sud Cite administrative BP 19 85001 La Roche-sur-Yon Cedex Centre de protection maternelle et infantile PMI - La Roche-sur-Yon - Galliéni 18 rue Galliéni 85000 La Roche-sur-Yon Service des impôts des entreprises du centre des finances publiques de La Roche-sur-Yon Cité administrative 10, rue du 93e-Régiment-d'Infanterie BP 139 85004 La Roche-sur-Yon Cedex Service des impôts des particuliers du centre des finances publiques de La Roche-sur-Yon Cite administrative BP 365 85009 La Roche-sur-Yon Cedex Rechercher une administration à partir d'un département Vous trouverez ici la liste de toutes les communes de France classées par sur un département de la carte ou sur un nom de département ci-dessous pour accéder à la liste de toutes les communes de ce département. Une fois votre commune trouvée, vous disposerez de toutes les administrations rattachées à cette commune et à toutes ses informations. Trouvezdes données précises sur les entreprises de la catégorie Huissier de justice à La Roche-sur-Yon. Voir les avis et les coordonnées de chaque entreprise, y compris numéro de téléphone, adresse, horaires d'ouverture, promotions et d'autres informations. Affichage des résultats: 1 - 3 sur 3 . Résultats à proximité dans la catégorie Huissier de justice à La Roche-sur-Yon. 46. Un propriétaire de 76 ans voulait empêcher la réalisation de travaux dans son logement mis en location. Le tribunal de La Roche-sur-Yon l'a jugé pour cinq chefs d'inculpation. Par Rédaction La Roche-sur-Yon Publié le 16 Juin 21 à 1652 Le Journal du Pays Yonnais L'homme de 76 ans est accusé d'avoir empêcher les travaux du logement qu'il loue, déclaré insalubre par l'ARS. ©Illustration UnsplashIntroduction à domicile, vol, obstacle à un huissier, menaces et possession d’armes non déclarées. Lundi 14 juin, le tribunal de La Roche-sur-Yon a jugé un propriétaire de 76 ans pour cinq chefs d’accusations. L’homme voulait empêcher la réalisation de travaux dans un de ses logements, mis en logement en question une habitation déclarée insalubre par l’Agence régionale de santé ARS. Cette dernière a demandé au propriétaire d’effectuer les travaux nécessaires, mais a constaté en janvier 2020 que ceux réalisés étaient insuffisants. L’ARS a alors demandé à la Direction départementale des territoires et de la mer DDTM d’intervenir, afin de réhabiliter la de volLorsque les travaux de la DDTM ont démarré, le locataire a dû quitter son logement temporairement. En septembre 2020, il est revenu sur place et a remarqué la disparition de certaines de ses affaires. Soupçonnant son propriétaire, il a déposé plainte pour vol et introduction à domicile, son bail étant toujours des objets manquants ont été retrouvés chez le propriétaire, d’autres supposément jetés à la déchetterie. Ce dernier se défend en expliquant qu’il n’y a pas eu vol, puisqu’il avait l’intention de rendre les affaires. J’ai appelé sa mère plusieurs fois pour lui rendre, ça n’a pas répondu. »Son avocat a ajouté que le locataire avait rendu les clés au propriétaire, et qu’il n’y avait par conséquent pas eu de violation de gendarmerie a dû intervenirEn déposant plainte, le locataire a également déclaré à la gendarmerie que son propriétaire avait empêché un employé de la DDTM d’entrer pour effectuer les travaux dans le logement. Et qu’il avait changé la serrure par la les jours qui ont suivi, un huissier, accompagné par un serrurier, s’est rendu au logement pour ouvrir ce dernier et permettre la continuité des travaux. Ils ont été empêchés par le propriétaire. Le ton est monté. La gendarmerie a dû intervenir pour calmer le en ce moment sur ActuQuelques jours plus tard, le propriétaire s’est rendu à la DDTM et a menacé de revenir avec son fusil. Les gendarmes ont ensuite découvert deux carabines et des munitions chez lui, non déclarées. Lors de son audition, il s’est dédouané en annonçant qu’il ne savait pas qu’il fallait les déclarer ».4 312, 86 € de préjudice physiqueL’avocat du locataire a demandé 4 312, 86 € pour le préjudice correspondant au montant estimé des affaires non retrouvées de son client. Ainsi que 2 000 € de préjudice moral et 800 € de frais de représentante de la DDTM a demandé 2 200 € de préjudice financier, calculé sur le temps passé à régler les problèmes liés à cette affaire ». Auxquels se sont ajoutés 1 500 € de préjudice moral pour les trois employés qui ont reçu les menaces du procureure a réclamé l’interdiction de louer à nouveau un logement, la confiscation des armes saisies et une peine de jour-amende, fixé à 15 € par jour pendant 100 tribunal de La Roche-sur-Yon rendra son délibéré le 22 article vous a été utile ? Sachez que vous pouvez suivre Le Journal du Pays Yonnais dans l’espace Mon Actu . En un clic, après inscription, vous y retrouverez toute l’actualité de vos villes et marques favorites.
119bd Aristide Briand, 0 LA ROCHE-SUR-YON, 3 place du Moulin, BP255, 85400 LUÇON. Téléphone : -31. Téléphone sécondaire : 02-51-56-14-91. Email : scp.selosse.etienne@ Site internet : www.huissier-85-sem.fr. Horaires : Lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00. Étude et associés. Installée à la Roche-sur
Version initiale Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2022, Mme ROUELLE Mélissa, Stéphanie, Julie, anciennement huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont était titulaire la société civile professionnelle Laurence MILLER-FRANIATTE, Jean-François COUDERT et Antoine NOTTÉ, Huissiers de Justice associés » à la résidence de La Rochelle Charente-Maritime, et Mme GATAULT Alexandra sont nommées huissières de justice associées, membres de la société civile professionnelle SCP Damien SELOSSE Marie ETIENNE Vincent MOUSSION Huissiers de Justice associés », anciennement dénommée Société civile professionnelle Damien SELOSSE - Marie ETIENNE - Vincent MOUSSION, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de La Roche-sur-Yon Vendée.Le retrait de Mme ETIENNE Marie, Yvonne, Zoraïde, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle SCP Damien SELOSSE Marie ETIENNE Vincent MOUSSION Huissiers de Justice associés », est dénomination sociale de la société civile professionnelle SCP Damien SELOSSE Marie ETIENNE Vincent MOUSSION Huissiers de Justice associés » est ainsi modifiée Damien SELOSSE - Vincent MOUSSION - Melissa ROUELLE - Alexandra GATAULT, Huissiers de Justice associés ».Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 166,3 KoRetourner en haut de la page
MoussionVincent est un gestionnaire dossier huissier de justice à La roche-sur-yon; il travaille pour l' étude huissier de justice qui se fait dans la Vendée. La justice pour priorité. Voir tous les profils. SP. Stéphane Granger Et Cyril Guibert (SCP) maître huissier de justice. Stéphane Granger Et Cyril Guibert (SCP) Stéphane Granger Et Cyril Guibert (SCP) fixe un délai pour 1 entreprise de recouvrement de créances à La Roche-sur-Yon Vous cherchez l'adresse d'un huissier de justice à La Roche-sur-Yon ? Trouvez dans ce répertoire les coordonnées de toutes les études présentes à La Roche-sur-Yon et à proximité immédiate. Principalement chargés de la signification et de l'exécution des décisions rendues par les tribunaux, les huissiers de justice veillent aussi aux recouvrements de créances. Pour obtenir des conseils en droit civil, pénal ou commercial, vous renseigner sur les procédures prud'homales, contactez les huissiers de justice de La Roche-sur-Yon, avec l’annuaire Hoodspot. Filtrer par activité activités juridiques 1 huissier de justice 1 villes La Roche-sur-Yon 85000 1 CHRISTOPHEFAYON - ADELINE MOUTON - HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE Partager le lien vers cette fiche entreprise 414 432 328 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Greffe du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON