La Location avec Option d’Achat a de nombreux avantages quand on veut changer de voiture, et est proposée par l’ensemble des gros constructeurs Renault, Peugeot, Volkswagen, Citroën, Ford, Audi, Mercedes, …. Mais il faut être conscient que son modèle comporte aussi des inconvénients que vous devez connaître avant d’en Vous n’êtes pas le propriétaire de la voitureUn leasing ne vous rend pas propriétaire de votre auto, même si la carte grise est à votre nom. Dans ce type de location longue durée, c’est le loueur, l’organisme financier qui vous accorde le financement, qui est propriétaire de l’auto. Vous ne pourrez en devenir officiellement propriétaire que si vous rachetez l’auto à la fin du contrat, au prix de l’option d’achat fixée au Le kilométrage autorisé est fixé à l’avanceQuand on décide de souscrire à une LOA, on doit négocier un kilométrage autorisé par année en fonction du modèle et de la motorisation de l’auto que l’on choisit. Généralement, il est rare de pouvoir parcourir plus de 15 000 km par an avec un véhicule essence tandis qu’avec un véhicule diesel il sera difficile de dépasser 25 000 km jamais il vous arrivait de dépasser votre kilométrage annuel, chaque kilomètre supplémentaire peut s’avérer coûteux de 5 à 10 centimes par kilomètretre en fonction de votre Il y a des coûts annexesIl existe également de nombreux coûts annexes auxquels on ne pense pas quand on s’engage dans un contrat de location comme le leasing. On doit par exemple déposer un dépôt de garantie lors de la signature de la LOA. Or, celui-ci ne nous sera remboursé qu’au terme du contrat à la condition que le véhicule reste en très bon état si l’auto a des coups ou des rayures, il vaut mieux les faire refaire avant de la rendre !.Une LOA nous impose ainsi un entretien irréprochable du véhicule, car celui-ci doit être rendu en bon état au terme du contrat. Vous êtes donc responsable des frais d’entretien, des possibles réparations et de l’assurance comme si vous étiez réellement propriétaire du ailleurs, une LOA n’est pas gratuite, puisqu’un taux d’intérêt est fixé sur le montant prêté. Le coût total de votre voiture sera donc plus élevé que dans le cas d’un achat comptant car l’amortissement est sujet aux Il faut bien s’assurerAttention donc, car une simple rayure peut vous coûter très cher et sa réparation peut souvent atteindre des prix importants par exemple jusqu’à 500 €. C’est pourquoi, il est nécessaire de souscrire à une assurance véhicule neuf, c’est-à-dire une assurance tous risques qui non seulement couvre la responsabilité civile mais aussi votre véhicule. Vous pouvez vous renseigner sur les coûts auprès de votre assureur, mais si vous n’avez pas une prime d’assurance importante, vous risquez de voir votre coût s’envoler. Vous pouvez utiliser un comparateur d’assurance pour vérifier les différents tarifs pour l’auto que vous convoitez. Si votre auto est fortement dégradée, brûlée ou volée, le problème est que vous devrez quand même continuer à rembourser l’organisme financier, même si la voiture n’est plus là !C’est pour cette raison que vous devrez bien assurer l’auto mais aussi prendre une assurance emprunteur complémentaire sur la location en cas de problème. De nombreuses sociétés la proposent d’office. Vous devrez aussi parfois prendre des assurances complémentaires pour vous couvrir en cas de décès ou invalidité, car sinon ce sera à vos héritiers de prendre le coût de la location à leur faut donc prendre en compte les coûts supplémentaires induits par l’assurance avant de signer un contrat LOA.

Daprès la définition apportée par une réponse ministérielle, Rapprochez-vous de votre mairie pour prendre connaissance des conditions relatives à la mise en place d’un bateau. Références juridiques. RM n° 08502 publiée dans le JO Sénat du 14/03/1991 ; Article L 113-2 du code de la voirie routière; Partager sur. Plus de conseils. maison. appartement. travaux.

C’est la solution à la mode. On crée une société qui permet de financer son achat et de récupérer la CTVA. Toléré par le fisc, mais gare aux dérapages ! Texte Olivier Voituriez. Certaines solutions qui permettent d’alléger l’effort financier du plaisancier sont proposées directement par les professionnels de la vente. La question que se posent tous mes clients est simple “Comment je fais pour acheter mon bateau neuf le moins cher possible?”» Ce concessionnaire du sud de la France spécialisé dans les bateaux de luxe de marques françaises et italiennes n’hésite pas à les aiguiller. Pour les plaisanciers qui choisissent de rester sous pavillon français, la création d’une société est en effet une piste privilégiée, à condition que son objet social soit en liaison avec l’utilisation du bateau. Cela peut consister à faire de la location charter, de la vente de services événementiels, du marketing ou même de la publicité. Un lien direct avec le nautisme L’important est de bien choisir l’intitulé de l’activité, qui doit forcément entretenir un rapport étroit avec le bateau. Cette solution fonctionne très bien pour les entrepreneurs qui ont constitué une société annexe qui facture et justifie cette activité», indique notre vendeur, qui a préféré rester anonyme. Mieux vaut en effet ne pas rattacher l’objet de la société à une entité qui existe déjà afin de ne pas croiser les comptes. Le fisc n’aime pas ça! Il est bon aussi de rappeler que l’entreprise doit rester bénéficiaire et présenter un bilan comptable positif, car elle n’a pas vocation à être déficitaire. C’est le service facturé qui va payer en partie l’achat du bateau et les loyers du leasing. Confier son yacht à voile ou à moteur à un opérateur de gestion-location permet par ailleurs de recevoir un revenu annuel qui est opposable à l’administration fiscale, poursuit le concessionnaire. L’activité charter devient encore plus intéressante si on possède une unité tendance qui est recherchée par la clientèle, comme un day-boat de dernière génération. » Loué régulièrement, le bateau à moteur permet de réaliser des entrées plus importantes. Autre avantage, en cas de revente qui est rappelons-le refinançable en leasing, la société peut facturer avec la TVA exposée HT + TVA, voire exporter en hors-taxe à un client international. Ces opérations sortent du contexte nautique pour devenir de la fiscalité de société », avertit le revendeur azuréen. La prudence est de mise et l’accompagnement par un expert- comptable vivement recommandé. Largement encouragée par les vendeurs de bateaux, la création d’entreprise est plébiscitée par les plaisanciers. Elle concernerait 50 % des propriétaires de petits voiliers à 200 000 e et près de 100 % des acquéreurs d’un bateau à moteur d’une valeur supérieure à 900 000 e. Plus le modèle est cher, plus c’est intéressant. » Journaliste expert tant en voile qu'en motonautisme, Michel dirige la rédaction de Neptune Yachting Moteur depuis plus de quinze ans avec une passion intacte. Voir tous les articles de Michel Luizet Voir les commentaires

Par Bercy Infos, le 21/02/2022 - Impôts et fiscalité Vous avez acheté un véhicule dans un autre pays de l’Union européenne UE ? Pour obtenir votre carte grise, vous aurez besoin d’un quitus fiscal. De quoi s'agit-il ? Comment l'obtenir ? On vous répond. Ce sujet vous intéresse ? Chaque mardi avec la lettre Bercy infos Particuliers, ne manquez aucune info pratique sur vos droits et obligations en matière de fiscalité, épargne, consommation … Suivez-nous sur les réseaux sociaux et Abonnez-vous à notre lettre d’information Découvrez nos lettres d’information

Issusd’une tradition de navigation et de construction navale depuis 4 générations, fort d’une grande expérience et d’une parfaite connaissance dans le domaine des bateaux de plaisance en acier, nous saurons vous guider vers le bon choix. Europe Boat Trading s’occupe de vous et garantit ses prestations quel que soit votre budget.

Le rôle des vendeurs Détaillants et courtiers de bateaux Si vous achetez un bateau neuf ou usagé d’un détaillant, le vendeur vous proposera probablement un prêt. Bon nombre de détaillants ont un directeur financier qui peut se charger de tout le processus, de la demande de prêt à la conclusion du contrat. D’autres détaillants n’ont pas nécessairement un spécialiste financier en concession, mais retiennent les services d’une société prêteuse qui se charge de tous les détails. Sinon, le détaillant peut vous diriger vers une banque ou société de services financiers qui prendra soin de tout. Le financement d’un prêt par l’entremise du détaillant peut receler certains avantages La plupart des détaillants ont établi des relations avec plusieurs institutions prêteuses. Ils ont donc accès à des programmes de garantie prolongée pouvant être inclus dans le contrat de prêt. Ils proposent aussi parfois des programmes de financement spéciaux sur certaines marques ou certains modèles en raison de leurs relations avec les fabricants de bateaux. Ces programmes présentent souvent des avantages comme le report du paiement initial, aucun intérêt pendant plusieurs mois ou des taux inférieurs pour une période limitée. Les courtiers de bateaux servent souvent d’intermédiaires entre les vendeurs et les acheteurs de bateaux usagés. C’est pourquoi bien des plaisanciers font affaire avec un courtier pour dénicher le bateau idéal, négocier la vente et compléter le processus d’achat. Puisqu’ils ont intérêt à conclure la vente, les courtiers sont habituellement au courant des programmes de financement et des ressources disponibles. Demanière générale, les coûts d'amarrage varient beaucoup d'une ville à l'autre, comptez entre 2000 et 10 000€ par an pour stationner votre bateau. A cela s'ajoute le coût d'un stockage dans un hangar à la mauvaise saison. Une péniche demande de l'entretien : il faudra repeindre votre péniche environ tous les 2-3 ans pour éviter qu'elle ne s'abîme. Devenir propriétaire d’un bateau neuf puis assurer son entretien est coûteux et ne permet jamais un retour sur investissement tant la décote est rapide. De ce fait, la location sur plusieurs années avec option d’achat est un mode de financement particulièrement apprécié par les plaisanciers. La location avec option d’achat est également appelée leasing, location avec promesse de vente ou crédit-bail. Il s’agit d’un crédit à la consommation spécifique qui permet à un plaisancier de disposer d’un navire en payant chaque mois un loyer et pourra - s’il le souhaite - acheter le bien à la fin du contrat. Dans le cas contraire, le navire devra être rendu. C’est une banque ou un établissement de crédit qui achètera le bien pour le compte du plaisancier et qui en sera le propriétaire le leasing ne concerne donc pas les navires vendus entre particuliers puisque la première condition est que la facture de vente comporte de la TVA. Le plaisance s’engage à lui verser chaque mois un loyer durant cette période et à utiliser le bien selon les termes du contrat. En cas d’incident de paiement, le propriétaire peut reprendre le bien. À l’issue de ce délai, le bien peut être acheté et acquis définitivement ou rendu au propriétaire. La location avec option d’achat n’est pas une nouveauté, mais elle permet d’assurer au marché une certaine vitalité, davantage en valeur de transaction qu’en nombre de ventes. Le crédit classique si le bateau est vendu par un particulier, qu’il a appartenu à un particulier cas de certaines reprises vendues par des professionnels ou qu’il a plus de 10 ans Leasing ou crédit classique si le bateau est vendu par un professionnel avec TVA bateaux neufs, bateaux d’occasion vendus après une exploitation commerciale, bateaux directement vendus par les organismes de LOA qui les ont financés.. et qu’il est récent. Le leasing d’un navire de plaisance les conditions de mise en oeuvre Un plaisancier souhaite faire l’acquisition d’un bateau. Il s’adresse à un financier qui va faire l’acquisition du bateau et lui louer pour une durée déterminée. Le locataire loue le bateau en versant un loyer mensuel au financier. À la fin de la période de location, le plaisancier peut devenir propriétaire du bateau, car le contrat a prévu la possibilité pour le locataire de lever l’option d’achat. Francisation du navire un bateau ayant fait l’objet d’un financement par une LOA est immatriculé au nom de la banque avec le client en tant que locataire. L’immatriculation et la francisation sont réalisés par le vendeur, avec les pièces envoyées par la banque. A noter que le leasing est cessible en cas de vente du bateau, il s’agit d’un simple avenant au contrat avec changement de locataire. La condition en est que le nouveau locataire présente des garanties de solvabilité suffisantes à l’égard de l’établissement bancaire. En cas de plusieurs locataires le financement du bateau en LOA peut être conservé en l’état avec l’ajout d’un nouveau locataire, par simple avenant. Celui-ci sera solidairement tenu de payer les loyers de la LOA avec l’ancien, ce qui suppose qu’il existe une confiance totale entre les deux parties. Si le premier fait défaut, c’est le nouveau locataire qui devra assumer entièrement la LOA du bateau. A l’issue du financement du bateau, les deux locataires seront copropriétaires lorsqu’ils lèveront l’option d’achat, la répartition est à déterminer avant bien entendu En cas de revente du bateau, la TVA est de 20% sur cette opération puisqu’il s’agit d’une vente. La TVA réduite ne s’applique qu’aux loyers. Les conditions du leasing Durée de la location elle est déterminée par les parties entre le plaisancier et l’établissement payeur dans le contrat de location. En général, la durée varie entre 2 et 10 ans. L’entretien du bateau de plaisance bien qu’il soit locataire, c’est au plaisancier de payer les frais d’entretien, de port, d’assurance, et de fonctionnement du bateau. Le dépôt de garantie il est souvent versé sous la forme d’un premier loyer plus important que les mensualités suivantes. Il peut représenter de 1 à 50 % du prix total du bateau. Le navire doit être d’une longueur supérieure à mètres et être homologué selon les normes européennes concernant le matériel d’armement Les termes et informations préalables au contrat de leasing Le contrat doit notamment les éléments suivants les coordonnées du prêteur, de l’emprunteur et des cautions si elles existent, la description du navire concerné par le contrat, le prix d’achat au comptant du bien loué, la durée de l’opération de location, la somme restant à payer en cas d’achat au terme de la location, le montant des loyers et leur nombre, un avertissement relatif aux conséquences d’une défaillance de l’emprunteur, l’existence d’un délai de rétractation Comme dans tout crédit, le plaisancier bénéficie d’un délai de 14 jours calendaires à partir de la signature du contrat pour se rétracter, la désignation de l’autorité compétente en cas de litige. A échéance du leasing, le navire peut être acheter ou rendu l’établissement propriétaire. Le choix entre les 2 possibilités est libre et le vendeur ne peut pas conditionner l’obtention du leasing à un achat obligatoire. Les avantages fiscaux du leasing La location avec option d’achat est un mode de financement intéressant pour les acquéreurs, facile et qui peut éventuellement se transmettre à un autre locataire en cas de changement d’avis ou pour une LOA sur un autre bateau. L’autre aspect fondamental concerne la réduction de la TVA. En effet, la TVA restant un impôt terrestre, le navire ayant la capacité de quitter les eaux territoriales, un abattement de l’assiette de TVA est appliqué. Plus précisément, la TVA dû par le locataire est de 20 % dans les eaux territoriales et de 0 % en eaux internationales. Compte tenu de la difficulté pour le plaisancier locataire et le crédit bailleur de prouver concrètement que le navire a navigué en dehors des eaux territoriales, l’État permet de réduire le taux de TVA de 50 % pour les bateaux ayant la capacité de les quitter au regard des catégories de conception. L’administration fiscale considère que le navire doit passer forfaitairement 50% de son temps de navigation en dehors des eaux territoriales. A contrario, si une LOA bateau est également possible sur la base d’un armement côtier, le locataire ne pourra pas bénéficier de la réduction de la TVA sur les loyers. Rappelons qu’une catégorie de conception est une plage d’utilisation pour laquelle est conçu et construit un bateau de plaisance. Pour un bateau donné, à chaque catégorie de conception sont associées des conditions d’utilisation un équipage maximal et une charge maximale recommandés. La directive 2013/53/UE du 20 novembre 2013 relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur prévoit en ce sens Quatre catégories de conception, dénommées A, B, C et D, correspondent à des fourchettes de valeurs en termes de force du vent et de hauteur significative des vagues, définies aux fins de la conception, et sont accompagnées de notes explicatives. » Catégorie A force du vent supérieure à 8 Beaufort et haute significative des vagues supérieure à 4 mètres Catégorie B force du vent jusqu’à 8 Beaufort compris et haute significative des vagues jusqu’à 4 mètres compris Catégorie C force du vent jusqu’à 6 Beaufort compris et haute significative des vagues jusqu’à 2 mètres compris Catégorie D force du vent jusqu’à 4 Beaufort compris et haute significative des vagues jusqu’à mètres compris Catégories de navigation selon la nouvelle division 240 entrée en vigueur le 1er mai 2015 Catégorie de navigation basique les embarcations et navires effectuant une navigation en deçà des 2 milles d’un abri Catégorie de navigation côtière les embarcations et navires effectuant une navigation côtière entre 2 et 6 milles d’un abri embarquent le matériel d’armement et de sécurité côtier prévu à l’article Catégorie de navigation semi-hauturière les navires effectuant une navigation semi-hauturière entre 6 et 60 milles d’un abri embarquent le matériel d’armement et de sécurité semi-hauturier prévu à l’article Catégorie de navigation hauturière les navires effectuant une navigation hauturière au-delà de 60 milles d’un abri embarquent le matériel d’armement et de sécurité hauturier prévu à l’article Casparticulier : comment franciser un bateau ? La francisation du bateau permet de faire porter le pavillon du pays au navire.Cette procédure est obligatoire pour les bateaux avec une longueur de coque supérieure ou égale à 7 m et les bateaux avec une puissance supérieure ou égale à 22 CV, quelle que soit leur longueur. D’ailleurs, l’acte de francisation est requis lors Le seau est un incontournable à bord d'un bateau. Que l'on soit sur un voilier ou un bateau à moteur, il va servir pour faire la vaisselle, laver le pont, vider les poissons ou même parfois, servir de toilettes ! C'est aussi un élément de sécurité quand il faut assécher suite à une voie d'eau. Il faisait d'ailleurs partie de l'armement obligatoire avant que la réglementation ne soit révisée. Seau fabriqué à partir de filet de pêche Alors quitte à choisir un seau, autant le prendre respectueux de l'environnement. C'est justement ce à quoi travaille Orthex Group. Cette société finlandaise lance en 2020 un seau fabriqué uniquement à partir de filets de pêche recyclés. Conscient que ces filets représentent environ 10% de la pollution plastique dans les océans, cet industriel a décidé de produire des seaux en plastique fabriqués à partir de vieux filet de pêche. Les filets de pêche usagés sont collectés, nettoyés puis écrasés, avant d'être transformés en nouvelles billes de plastique. Bien plus dure, la nouvelle matière obtenue est ensuite travaillée et transformée dans l'usine. Ce procédé induit des coûts de production plus élevés investissements dans de nouveaux moules, temps de production pratiquement x2…, mais le résultat final est très propre. Il ne manque qu'un oeil à la poignée pour être facile à utiliser en bateau Ce seau de 10 litres qui se différencie par sa couleur verte possède une poignée noire fabriquée avec 100% de plastique recyclé issu des déchets ménagers. Pour un usage sur un bateau, on reprochera à ce seau de ne pas avoir d'oeil pour fixer un cordage bien utile quand on puise l'eau par-dessus bord. En France on trouvera le seau construit à partir de filets de pêche usagés Orthex dans tous les hypermarchés Carrefour d'ici la fin mai 2020 où il devrait être commercialisé au prix public conseillé de 6 €. Au même prix que celui disponible chez votre accastilleur, mais en beaucoup plus respectueux de la nature et de la mer…

Conseiladministratif. Lors de l'achat d'un bateau, au-delà du choix technique sur la base de ses prestations nautiques et du prix d'achat, il est important d'approfondir les aspects administratifs et fiscaux pour avoir une vision

Alors, la LOA bateau, c’est quoi?Fonctionnement de la LOALes avantages de la LOA La Location avec option d’achat est une très bonne alternative au financement classique lors de l’achat d’un bateau. Les plaisanciers qui souhaitent acheter un bateau neuf sont souvent confrontés au financement nautique. Une alternative au crédit bancaire classique est la Location avec Option d’Achat. Plusieurs organismes financiers, spécialisés ou pas, proposent ce type de financement. La location avec Option d’achat, aussi appelé LOA ou leasing, est une opération financière qui s’adresse, en premier lieu, aux particuliers souhaitant acheter un bateau neuf. Ce bateau voilier, vedette, multicoque doit être de catégorie C minimum, faire plus de 5 mètres, naviguer sous pavillon français et être équipé en hauturier. Cependant, ce type de financement peut aussi financer un voilier d’occasion vendu par un professionnel et soumit à TVA. Alors, la LOA bateau, c’est quoi? Concrètement, Il s’agit d’une location de bateaux assortie d’une promesse unilatérale de vente à l’issue du contrat. Pour faire simple, vous êtes acquéreur d’un bateau. Plutôt que d’acheter ce bateau en direct, avec un apport ou un crédit, un organisme financier l’achète pour vous, en partie, et en devient partiellement propriétaire. Cette société va ensuite vous louer le bateau, que vous utilisez à votre guise. ce type de location est aussi appelé leasing. Cette location peut durée jusqu’à 15 ans. A l’issue de cette période, deux possibilités Vous restituez le voilier. Vous levez l’option d’achat. Cela signifie que vous achetez le voilier, totalement, pour sa valeur résiduelle, à un prix convenu à l’origine. Ce montant dépendra de l’apport, au début du contrat, de vos loyers et de votre part dans la propriété. Fonctionnement de la LOA Votre financement peut comprendre le voilier, mais, aussi, une partie de l’équipement. Pour faire simple, vous n’achetez pas votre bateau, vous le louez. Après un loyer majoré, vous allez payer un loyer mensuel, correspondant à l’échéance que vous auriez souhaité pour un prêt. Le loyer est calculé en fonction des éléments suivants le montant de votre apport de 0% à 55% maximum. Notez que beaucoup d’établissements souhaitent conserver la majorité des parts La durée du contrat de location. En cas de vente de votre bateau, vous remboursez le solde de la LOA ou vous transmettez cette dernière au nouvel acquéreur sous réserve d’accord du loueur. Les avantages de la LOA Le gros avantage de la LOA est que ce financement vous permet, sur une certaine durée, d’acheter un voilier à un prix moins élevé qu’au comptant. En effet, si la société de location intègre des frais et intérêts à l’opération, en parallèle, la TVA sur le bateau, et l’équipement, sera divisée par deux. Comme votre bateau peut naviguer dans les internationales, pendant la location, et que l’état ne peut s’amuser le nombre de navigation que vous faites dans ces eaux, le taux de TVA, pour celui-ci passe de 20% à 10%. Cette baisse de TVA n’étant pas compensée par les frais de l’organisme financier, votre bateau vous revient moins chère qu’au comptant, avec un taux de TVA à 20%. L »autre intérêt du financement par Location avec Option d’Achat, est le fait que votre bateau ne vous appartient pas. Il sort de votre patrimoine. Enfin, la LOA est transmissible. Cet aspect peut être un argument intéressant lors de la revente de votre bateau. 3NPHfLL.

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